Dernière mise à jour : 27 août 2026 — version 2.0 (projet, en attente de relecture par un avocat).
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation et de Vente (« CGUV ») régissent l'utilisation de la plateforme Zestos, éditée par Bilel Aazzouz, personne physique (« l'Éditeur »), dont les coordonnées figurent dans les mentions légales — ci-après « Zestos » ou « la Plateforme ».
Elles comportent deux parties :
Zestos fournit aux restaurateurs professionnels (« le Restaurateur ») une plateforme en mode SaaS comprenant notamment : une vitrine de commande en ligne personnalisable (« la Vitrine »), une application de gestion des commandes en cuisine, l'encaissement en ligne via Stripe, la numérisation de la carte à partir de photos, des outils d'analyse et, selon l'offre, un domaine personnalisé et des fonctionnalités additionnelles.
Zestos est un fournisseur de solution technique. Zestos n'est ni vendeur des produits proposés sur les Vitrines, ni mandataire, ni agent, ni commissionnaire du Restaurateur. Le contrat de vente des produits est conclu directement et exclusivement entre le Restaurateur et son client final.
Le service est réservé aux professionnels de la restauration régulièrement immatriculés. Le Restaurateur garantit l'exactitude des informations fournies (identité, immatriculation, coordonnées) et leur mise à jour. Le compte est propre à un établissement ou une organisation ; ses accès ne doivent pas être partagés hors de l'équipe du Restaurateur.
Le barème du service est le suivant :
Ce barème décrit le modèle économique cible du service. Pendant la période de lancement, il ne donne lieu à aucun prélèvement :
L'offre Premium peut par ailleurs inclure une période d'essai (14 jours sauf mention contraire). Une seule période d'essai est accordée par organisation, quelle que soit la méthode de souscription ; toute manœuvre visant à obtenir des essais ou des avantages de lancement multiples (comptes ou organisations multiples pour un même établissement) constitue un manquement aux présentes.
L'encaissement en ligne repose sur Stripe Connect, en mode dit de « charges directes » : le Restaurateur contracte directement avec Stripe (dont il accepte les conditions), le paiement est réalisé sur SON compte Stripe connecté et les fonds des ventes ne transitent jamais par Zestos. Le Restaurateur est le marchand de référence : c'est son nom qui figure sur le relevé bancaire du client, et les litiges de paiement (contestations, impayés, rétrofacturations) relèvent de sa relation avec Stripe et avec son client.
Le paiement du client est autorisé à la commande et capturé uniquement à l'acceptation de la commande par le Restaurateur ; une commande refusée n'est jamais débitée. Le client peut aussi choisir de payer au comptoir (espèces ou carte) au moment du retrait ; aucun flux Stripe n'intervient alors.
Les remboursements relèvent de la seule décision du Restaurateur, vendeur des produits : ils sont exécutés via Stripe sur le moyen de paiement d'origine. En cas de remboursement d'une commande sur laquelle une commission Zestos aurait été prélevée, cette commission est restituée. Zestos n'arbitre pas les litiges commerciaux entre le Restaurateur et ses clients.
Le Restaurateur est seul responsable :
Le Restaurateur s'engage à maintenir, pendant ses heures d'ouverture à la commande, un appareil connecté au suivi des commandes. En l'absence de suivi actif, la Plateforme peut suspendre automatiquement la prise de commande (fermeture temporaire de la Vitrine) afin de protéger les clients finals ; la Vitrine est réactivée automatiquement au retour de l'appareil.
Le Restaurateur reste propriétaire de ses contenus. Il concède à Zestos une licence non exclusive, mondiale et gratuite, limitée à l'hébergement, l'affichage et la promotion de sa Vitrine pendant la durée du contrat. Zestos reste titulaire exclusif de tous droits sur la Plateforme, son code, ses interfaces et sa marque. L'offre Free comporte la mention « Propulsé par Zestos » sur la Vitrine.
Sont notamment interdits : le contournement des limites techniques ou tarifaires (quotas, essais multiples, contournement de la commission), l'extraction massive de données, la revente du service, l'usage de la Plateforme pour des produits illicites, et toute atteinte à la sécurité. Zestos peut suspendre immédiatement un compte en cas d'abus grave, et le résilier après mise en demeure restée sans effet sous 15 jours.
Zestos fournit le service « en l'état » avec un objectif de disponibilité élevé, sans engagement de niveau de service. Des maintenances peuvent survenir, planifiées dans la mesure du possible hors heures de service. Le support est joignable à contact@zestos.fr.
La responsabilité totale de Zestos envers le Restaurateur, toutes causes confondues, est plafonnée au plus élevé des deux montants suivants : les sommes effectivement versées par le Restaurateur à Zestos au cours des 12 derniers mois (abonnements et commissions), ou un forfait de 500 € — ce forfait s'appliquant notamment tant que le service est fourni gratuitement. Sont exclus les dommages indirects (perte de chiffre d'affaires, de clientèle, d'image, de données reconstituables) et les défaillances imputables à des tiers (Stripe, réseaux, hébergeurs, imprimantes, matériel du Restaurateur).
Ce plafond ne s'applique pas en cas de dol ou de faute lourde de Zestos, de dommage corporel, ni dans les cas où la loi interdit de limiter la responsabilité.
Pour les données des clients finals collectées via la Vitrine (nom, téléphone, email, commandes), le Restaurateur est responsable de traitement et Zestos agit en qualité de sous-traitant au sens du RGPD, conformément à la Politique de confidentialité qui vaut accord de sous-traitance. Pour les données du compte Restaurateur, Zestos est responsable de traitement.
Le contrat est à durée indéterminée. L'abonnement Premium, lorsqu'il est payant, est résiliable à tout moment, avec effet à la fin de la période en cours (mois ou année) ; aucune période entamée n'est remboursée. Le Restaurateur peut fermer son compte à tout moment ; la fermeture entraîne celle de la Vitrine, et le Restaurateur peut exporter ses données avant clôture.
Le Restaurateur est informé que l'Éditeur exerce actuellement en nom personnel et prévoit de transférer l'exploitation du service à une société qu'il constituera ou contrôlera. En application de l'article 1216 du Code civil, le Restaurateur donne par avance son accord à la cession du présent contrat à cette société, qui reprendra alors l'ensemble des droits et obligations de l'Éditeur, dans des conditions au moins équivalentes.
La cession lui sera notifiée par email au moins 30 jours avant sa date d'effet. S'il la refuse, le Restaurateur peut résilier sans frais ni pénalité, avec effet au plus tard à la date d'effet de la cession. À défaut de résiliation à cette date, la cession lui est opposable. Aucune facturation ne peut débuter avant cette cession et le préavis prévu à l'article A4.
Les présentes sont soumises au droit français. Tout litige relève des tribunaux français compétents selon les règles de droit commun, après tentative de résolution amiable.
Chaque Vitrine de commande (sur zestos.fr ou sur le domaine propre du restaurant) est exploitée au nom et pour le compte du restaurant identifié sur la page. Votre contrat de vente est conclu avec ce restaurant, seul responsable des produits, de leurs prix, de leur préparation et de leur remise. Zestos est le fournisseur technique de la page de commande et n'est pas partie à la vente. L'utilisation de la page de commande est gratuite pour vous : aucun frais de service Zestos ne s'ajoute aux prix affichés par le restaurant.
La commande est à retirer au restaurant, à l'horaire estimé indiqué sur la page de suivi. Passé un délai raisonnable, le restaurant peut disposer des produits périssables sans remboursement, sauf geste commercial de sa part.
Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux denrées périssables ni aux biens confectionnés à la demande : une commande acceptée par le restaurant ne peut pas être annulée par ce seul droit. Toute demande d'annulation ou de remboursement s'adresse directement au restaurant, qui en décide ; les remboursements acceptés sont réalisés via le prestataire de paiement, sur le moyen de paiement d'origine.
Les informations sur les plats (composition, allergènes) sont fournies par le restaurant, seul responsable de leur exactitude ; en cas d'allergie, contactez le restaurant avant de commander. La vente d'alcool est interdite aux mineurs : le restaurant peut exiger une pièce d'identité au retrait et refuser la remise d'alcool à un mineur, conformément à ses obligations légales.
Après le retrait d'une commande, vous pouvez déposer un avis par commande. Vous vous engagez à publier un avis sincère, fondé sur votre expérience réelle, sans contenu illicite, diffamatoire ou hors sujet. Zestos peut retirer un avis manifestement illicite. Les avis ne font l'objet d'aucune contrepartie.
Les données saisies lors de la commande (nom, téléphone, email) sont traitées par le restaurant (responsable de traitement) pour l'exécution de votre commande, Zestos agissant comme sous-traitant technique, et par Stripe pour le paiement. Aucun compte n'est nécessaire pour commander. Détails et droits : Politique de confidentialité. La page de commande fonctionne sans cookies publicitaires.
Pour toute réclamation liée à une commande : adressez-vous d'abord au restaurant (coordonnées sur la page de suivi). Pour une réclamation relative au fonctionnement technique de la Plateforme : contact@zestos.fr.
Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, vous pouvez recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève le restaurant concerné, seul vendeur, dont il doit vous communiquer les coordonnées. Un dispositif de médiation propre à la Plateforme est en cours de mise en place ; les coordonnées du médiateur seront publiées sur cette page dès sa désignation.
Les présentes sont soumises au droit français, sans préjudice des dispositions impératives protectrices du pays de résidence du consommateur.